Législation : pour les incultes - ou plagieurs.

Sommaire

Le Plagiat & le droit d'auteur.

Diffamation.

Plagiat d'après le petit Larousse : pillage de l’œuvre d’autrui.

Évoquer, résumer l’idée d’une tierce personne ;
Recopier intégralement, en le distinguant clairement du corps du texte, un petit extrait d’un livre, d’une revue ou d’une page web, éventuellement en le traduisant ;
Paraphraser, réécrire un court extrait ;
Intégrer des images, des graphiques, des données, etc., qui vous paraissent illustrer votre propos ;
Traduire partiellement ou totalement des extraits ou un court texte. Soyez cependant attentif : le fait de traduire un texte, de le réécrire intégralement, de changer la forme, de ne reprendre qu’une partie des phrases, ne vous donne en aucun cas la qualité « d’auteur » de ce texte.
»

Ensuite, je vous enjoins à lire ce que ForumActif dit à ce sujet :
Tutoriel Plagiat

Et je cite : « Pour commencer assurez-vous d’avoir les éléments qui prouveront que vous êtes bien l’auteur des œuvres en question ou que vous avez l’autorisation de vous en servir (fichiers originaux, mp, scan, etc… si vous avez un copyright ça marche aussi). Ensuite prenez contact avec le forum qui vous plagie et demandez-lui poliment mais fermement de cesser sous peine de déposer un litige chez FA.
Si vous n’arrivez pas à vous entendre, il ne vous reste plus qu’à déposer le litige par ForumActif, en nous apportant vos preuves. »

« Tout dépend de votre attitude : si vous reconnaissez vos tords et enlevez de vous-mêmes les œuvres plagiées alors l’incident sera clos, mais on gardera de temps en temps un œil sur vous.

Si vous ne voulez rien entendre : ForumActif vous donnera un délai d’exécution, à son terme, si rien n’a jamais, votre forum sera fermé. »

La Diffamation

La calomnie est le fait d’imputer méchamment à une personne déterminée un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée alors que la loi admet la preuve du fait imputé. Par exemple: on reproche à quelqu’un d’avoir commis une fraude à la loi fiscale sans en apporter la preuve.
La diffamation est le fait d’imputer méchamment à une personne déterminée un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la loi n’admet pas la preuve. Par exemple, on reproche à quelqu’un d’avoir commis un délit, mais la preuve légale ne peut plus être apportée parce qu’il y a prescription.
L'injure est le fait de divulguer un fait imprécis portant atteinte à l’honneur d’une autre personne.
La dénonciation calomnieuse est une calomnie sous forme d’une déclaration aux autorités.
La divulgation méchante est le fait de porter à la connaissance d’un large public un fait vrai dans le seul but de nuire à autrui.
Source : Presse & Justice.

Ce qui suit est tiré de wikipedia.

« La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités. Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression. Les gouvernements qui abusent des procédures de diffamation sont accusés de manier celle-ci comme moyen de censure. »

« L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:

1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

« En Belgique, les « atteintes portées à l'honneur »[6] sont prévues dans le Chapitre V du Code pénal, articles 443 à 453-bis. Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443). La peine est d'emprisonnement de huit jours à un an et en plus d'une amende (article 444). La dénonciation calomnieuse est punie avec un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende (article 445).

Dans tous les cas prévus par le chapitre V, le minimum des peines peut être doublé (article 453-bis), «lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale »

En Belgique, quelqu'un est coupable de calomnie s'il porte atteinte sans preuve à l'honneur d'un tiers, alors que la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve (Par exemple, parce qu'elle est obtenue illégalement ou pour cause de prescription).»

« En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur d'un contenu, s'il n'en est pas l'auteur et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agi promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable. »

Conclusion, en accusant quelqu'un de PLAGIAT et en indiquant les preuves, nous ne faisons pas de diffamation puisque nous ne portons pas atteinte à l'honneur sans autre raison que la méchanceté ; en accusant avec preuves, nous signalons avec droit que quelque chose va à l'encontre de la morale.

**Contenu sponsorisé**

» Législation sur le plagiat
» Pour quoi et pour qui?
» Pour vous
» Pour mon personnage.
» Pour vous...

Législation : pour les incultes - ou plagieurs.

Législation : pour les incultes - ou plagieurs.

Sujets similaires

Sujets similaires